Carte de Résidence et NIE pour s’installer en Espagne

 

En tant que français, vous pouvez vivre et travailler en Espagne sans visa. Si vous pensez vous installer pour un laps de temps important, JGM Abogados vous recommande :

1- Empadronarse (recensement)

C’est-à-dire, aller à la mairie de votre ville de résidence et faire la demande. C’est la première démarche et pour cela, vous devrez accréditer votre adresse (avec votre contrat de location ou factures de téléphone ). Pour plus de détail, cliquez ici.

2- NIE

Il est également fortement recommandé d’obtenir un NIE (Numéro d’identification d’étranger), ainsi qu’une Tarjeta de Residencia (carte de séjour). Grace à ces papiers vous serez résident légal en Espagne et vous pourrez les utiliser pour de nombreuses démarches.

¿A quoi sert le NIE ?

Le NIE sert pour de nombreuses démarches. D’ailleurs la plupart des espagnols connaissent leur numéro de DNI (l’équivalent pour eux) de mémoire :

• pour déclarer vos impôts,
• ouvrir un compte en banque,
• pour toutes les formalités administratives (l’école des enfants, la sécurité sociale, etc.)

La tarjeta de Residencia (carte de séjour) est une carte qui fait état:

•  du NIE,
•  de l’état civil,
• votre photographie,
• vos empreintes digitales.

Votre carte de séjour doit être renouvelée tous les 5 ans. Le NIE ne sera jamais modifié à moins que vous ne preniez la nationalité espagnole. Pour cela vous avez 2 possibilités : par la loi sur la mémoire historique ou automatiquement après 2 ans de résidence en Espagne et comme citoyen de l’UE.

Comment faire une demande de tarjeta de residencia

• Pour obtenir votre carte de séjour et votre NIE, vous devez en faire la demande dans le Oficina de Extranjeros le plus proche. Pour trouver le bureau le plus proche, veuillez cliquer ici.
• Documents nécessaires à votre demande:
  • Passeport en cours de validité et une photocopie,
  • 3 photos de passeport récentes avec votre nom inscrit au dos,
  • Formulaire de demande dûment rempli, avec 3 photocopies.

Demande du NIE (Obligatoire pour les Administrateurs français de sociétés ayant un siège social en Espagne)

Il se peut que même si vous ne résidez pas en Espagne vous ayez besoin d’un Número de Identificación de Extranjero (pour des raisons professionnelles, sociales ou économiques, pour acheter ou vendre une maison, pour une question d’héritage, si vous êtes erasmus,…)

Si vous le désirez, JGM ABOGADOS vous accompagnera dans tout le processus. Vous avez le choix:

• Le NIE peut être demandé en Espagne
• ou depuis le pays d’origine au travers du consulat espagnol correspondant.

Demander le NIE depuis l’Espagne

Pour cela, dirigez-vous vers le commissariat de police nationale le plus proche.

Remplissez le formulaire EX-15 (ci-joint) et nous envoyez-nous 2 exemplaires signés. Le formulaire EX—15 requerra l’information suivante du nouvel administrateur :

o Numéro de passeport
o Données personnelles (prénom, noms, lieu de naissance…)
o Domicile dans votre pays d’origine.

Vous devrez présenter les documents suivants, avec le formulaire :

• Le passeport
• Votre carte d’identité française en vigueur dans votre pays.La demande peut être faite en Espagne au travers d’un représentant (nous-mêmes) qui devra démontrer la représentation moyennant un pouvoir général ou spécial, octroyé devant notaire et présenter de la sorte la documentation justifiant la demande de NIE. Le représentant devra également inclure ses données sur la demande (formulaire EX-15) et la signer.

Si vous avez besoin, un avocat spécialisé de JGM ABOGADOS remplira le formulaire et rédigera le pouvoir avec la traduction (ensuite vous devez aller chez le Notaire et le faire apostiller). C’est aussi nécessaire la photocopie certifiée conforme du passeport (légalisé avec Apostille).

Demander le NIE depuis votre pays d’origine

Si vous décidez de demander le NIE hors d’Espagne vous devrez vous présenter personnellement auprès de l’ambassade ou consulat espagnol correspondant dans votre pays de résidence.

Vous devrez présenter le formulaire EX-14 qui devra être signé en présence des fonctionnaires espagnols. Vous devrez également présenter le passeport en vigueur. Les fonctionnaires en feront une copie et la légaliseront. Vous devrez payer la taxe correspondant à la légalisation.

Tous ces documents devront être présentés dans une enveloppe dirigée à :
Comisaría General de Extranjería y Documentación
Dirección General de la Policía
Calle General Pardiñas 90,
28006 Madrid

L’ambassade ou le consulat ne nous assigneront pas le NIE, ils transféreront le dossier vers la Dirección General de Policía (Direction Générale de la police) en Espagne. C’est pourquoi ils ne pourront vous donner aucune information sur l’état de la procédure.